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Naissance

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La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.

Délai :

La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.
Une naissance, qui n’a pas été déclarée dans ce délai, ne peut être inscrite sur les registres que sur présentation d’un jugement rendu par le tribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant.

Pièces à fournir :

Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme,
la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté,
l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
la carte d’identité des parents,
le livret de famille pour y inscrire l’enfant (si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un).

Question-réponse

Peut-on vendre ou acheter un véhicule non roulant ?

Vérifié le 16/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non, un véhicule qui n'est plus en état de rouler (voiture, camionnette, moto, ...) ne peut pas être vendu à un particulier, même en pièces détachées. Il peut être vendu seulement à un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R57283">professionnel de l'automobile</a>.

Il ne peut plus y avoir de mention <Citation>véhicule non-roulant</Citation> sur le procès-verbal du contrôle technique, si le véhicule y est soumis. Et une carte grise portant la mention <Citation>véhicule non-roulant</Citation> ne peut pas être délivrée.

Vous pouvez toutefois conserver chez vous un véhicule qui ne peut plus rouler si vous êtes dans l'un des cas suivants :

Vous souhaitez récupérer et réutiliser certaines pièces du véhicule pour un usage strictement personnel
Vous voulez transformer, réparer, ou réhabiliter ce véhicule pour un usage strictement personnel

Vous devez, dans ces cas, faire une déclaration de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1754">retrait de circulation</a>.

Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez obligatoirement <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1468">le remettre à un centre VHU agréé</a> s'il s'agit d'une voiture particulière, une camionnette ou un cyclomoteur à 3 roues. Mais attention, pour être accepté gratuitement par ces professionnels, le véhicule doit encore avoir ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie). De plus, il ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.

En cas de cession pour destruction (ou non) à un professionnel de l'automobile, il faut remplir le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=F1468">certificat de cession du véhicule</a>.

Attention :

l'abandon d'un véhicule est passible d'une amende pouvant aller de 1 500 € (pour une personne physique) à 15 000 € (pour une <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R40703">personne morale</a> en cas de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/naissance/?xml=R731">récidive</a>).