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Décès

Contact

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Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.

Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.

Par qui ?

  • Par un parent du défunt
  • Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
  • Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)

Pièces à fournir :

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :

  • une pièce prouvant son identité,
  • le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
  • toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

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Question-réponse

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • En Europe
  • Dans un autre pays

Vous pouvez <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F420">conduire en Europe avec votre permis de conduire français valide</a>.

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens.

Dans d'autres pays, le <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F11534">permis de conduire international</a> est exigé ou recommandé, en plus de votre permis français.

Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux. Une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.

Pour savoir quelle démarche effectuer, consultez le <a href="https://www.securite-routiere.gouv.fr/les-differents-permis-de-conduire/permis-international-et-permis-etranger/recapitulatif-des" target="_blank">récapitulatif des règles par pays</a> .

Vous pouvez aussi :

  • consulter les <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr</a>
  • ou contacter les services consulaires du pays ou des pays que vous comptez visiter.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Si vous conduisez votre propre véhicule, munissez-vous des documents suivants :

  • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2694">Carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte)</a>. Vérifiez que votre assurance est valable à l'étranger.
  • <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F2149">Constat européen d'accident</a>

Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat étranger en France

Et aussi

Pour en savoir plus

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Mes démarches adminsitratives