Un décès vient de survenir dans votre famille ?
Pour vous aider, voici un récapitulatif des démarches à entreprendre pour le déclarer. En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci vous fournira tous les documents.
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.
Constatation du décès
C’est un médecin qui constate le décès et établit le certificat de décès.
Où faire la déclaration ?
Auprès de l’officier de l’état-civil de la commune où le décès a eu lieu.
Par qui ?
- Par un parent du défunt
- Par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état-civil du défunt
- Par un mandataire habilité à cet effet (pompes funèbres, …)
Pièces à fournir :
Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants :
- une pièce prouvant son identité,
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
- toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Voyage à l'étranger : pour quel pays un Français doit-il demander un visa ?
Vérifié le 13/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le visa est un document qui atteste que vous êtes autorisé à vous rendre dans un pays étranger pour un temps déterminé. Il est délivré par les autorités compétentes du pays et peut être soit gratuit, soit payant.
En tant que Français, majeur ou mineur, aucun visa n'est exigé pour <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=F13605">voyager en Europe</a>, dans <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R42218">l'Espace économique européen (EEE)</a> et en Suisse.
Attention :
depuis le <a href="https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/le-brexit-cest-quoi.html" target="_blank">Brexit</a> , le Royaume-Uni ne fait plus partie de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R41270">l'Union européenne</a>, ni de <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=R42218">l'Espace Économique Européen (EEE)</a>.
Par contre, que vous soyez majeur ou mineur, vous avez besoin d'un visa de court séjour pour la plupart des autres pays étrangers.
Pour savoir si votre pays de destination exige un visa :
- Vous pouvez consulter la fiche du pays concerné à la <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">rubrique Conseils aux voyageurs du site du ministère des affaires étrangères</a>
- Vous pouvez vous renseigner auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France
Où s’adresser ?
Le consulat ou l'ambassade du pays concerné en France vous informera, entre autres, sur les points suivants :
- Démarche à effectuer sur place, par courrier ou par internet
- Type de visa
- Liste des pièces à fournir
- Coût éventuel de la démarche
- Délai de délivrance,..
Dans tous les cas, vous devez présenter un <a href="/mes-demarches-administratives/etat-civil/deces/?xml=N360">passeport</a> <span class="miseenevidence">en cours de validité</span>.
Certains pays exigent que votre passeport soit encore valide plusieurs mois après la date prévue de retour en France.
Le délai pour obtenir un visa dépend des pays.
La durée de validité du visa est indiquée sur le visa lui-même.
Elle varie selon la législation du pays d'accueil et la durée demandée.
En général, la durée va de quelques jours à 3 mois.
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Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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